I - INFORMATIONS LEGALES BY HI7NETWORK

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site web www.byhi7network.fr les informations suivantes : Informations légales : HI7NETWORK, est une société à responsabilité limitée [S.A.R.L]

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INFORMATIONS DU SITE

Le site byhi7network.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.byhi7network.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site cfsplus.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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STATUTS DE LA SOCIETE

Nom de la Société : HI7NETWORK

Nom commercial de l'organisme: By HI7NETWORK
Adresse : DOMAINE DU LYS CHANTILLY - 8 Dixième Avenue 60260 Lamorlaye
Tél  : +33 6 35 56 23 21
Au Capital de : 1 000,00 €
SIRET :  84070339100010 

R.C.S. : 840 703 391 R.C.S. Compiègne
Adresse de courrier électronique : info@byhi7network.com
Le Créateur du site est : Charlotte HISSETTE
Le Responsable de la  publication est : Charlotte HISSETTE | charlotte@byhi7network.com

Le Webmaster est  : Charlotte Hissette | charlotte@byhi7network.com

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à demander à charlotte@byhi7network.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIENS & COOKIES

Le site byhi7network contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site byhi7network.com , un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

II - NOTE RGPD

En application du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016, la société HI7NETWORK, exerçant sous le nom commercial By HI7NETWORK communique à ses clients, personnes physiques, les informations légales suivantes.

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La société HI7NETWORK s’engage à collecter et utiliser vos données dans le respect de la règlementation applicable relative à la protection des données personnelles, notamment du Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à en assurer la sécurité et la confidentialité.

La présente Charte vise à vous informer des raisons pour lesquelles nous sommes amenés à traiter vos données personnelles, de la manière dont nous le faisons et de vos droits en la matière. La Charte couvre les traitements réalisés dans le cadre des accompagnements et des formations de la société By Hi7NETWORK et via le site internet : www.byhi7network.com

By HI7NETWORK vous invite à lire attentivement le présent document afin de connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles.

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1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Mme Charlotte HISSETTE, Directrice de la Société By HI7NETWORK

Courriel contact général : info@byhi7network.com

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2. NATURE DES DONNEES PERSONNELLES

By HI7NETWORK est amené à collecter auprès de ses clients des informations dont certaines sont des données personnelles : noms, prénoms, adresses e-mail, fonction, entreprise, moyens de paiement.

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3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

• L’amélioration de nos prestations intellectuelles et également de notre site Internet : www.byhi7network.com et de sa performance via l’utilisation de cookies ;

• La gestion et le bon fonctionnement du Service de prestations intellectuelles qui vous est proposé par By HI7NETWORK ;

• La gestion de votre espace personnel via notre site Internet incluant la gestion des connexions, la mise en œuvre des mesures appropriées pour assurer la sécurité de votre compte ;

• Les opérations relatives à la gestion commerciale et à la prospection commerciale ;

• La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

• L’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur ;

• La gestion de vos réclamations et demandes diverses ;

• La gestion de vos demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition et de tout autre droit relatif à l’utilisation de vos données personnelles

4. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

By HI7NETWORK collecte et traite les données à caractère personnel uniquement dans les trois cas suivants :

1.Le client, personne physique concernée, a donné son consentement, ou
2.Les données à caractère personnel sont nécessaires à l’exécution du contrat, ou
3.En vertu d’une obligation légale.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Toute personne travaillant au sein de la société By HI7NETWORK  est susceptible d’être destinataire des données personnelles recueillies pour traiter le dossier.
Les sous-traitants et partenaires de la société By HI7NETWORK  qui interviennent pour la bonne organisation du fonctionnement de l’entreprise sont également susceptibles d’être destinataires de données personnelles recueillies pour traiter les commandes.
Les sous-traitants concernés sont l’éditeur du logiciel de gestion des dossiers, les services internes.

6. DURÉE DE LA CONSERVATION DES DONNÉES

By HI7NETWORK conserve les données à caractère personnel durant CINQ ANS à compter de la fin du traitement de la commande dossier ou à compter de la date de la dernière commande.

Les données personnelles relatives à des demandes de devis, demeurés sans suite, sont conservés QUINZE JOURS.
Ce délai correspond au délai de prescription pour un recours en responsabilité à l’encontre de  By HI7NETWORK.
La durée de conservation peut être plus longue en application de dispositions légales d’ordre public, ou à la demande du client.

7. DROITS DU CLIENT SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES

Dans les limites et conditions fixées par le Règlement, le client, personne physique, a des droits sur le traitement de ses données personnelles.

Le client a le droit de demander au responsable du traitement l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification des données si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. (Articles 15 et 16 du Règlement 2016/679).

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits ci-dessous relativement à l’utilisation de vos données personnelles. Ces droits peuvent être soumis à certaines conditions, limitations et exceptions légales.

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By HI7NETWORK tient à préciser que le traitement de la commande et l’exécution du contrat pour le Client implique nécessairement la collecte : du numéro de téléphone, du nom, du prénom, de l'adresse électronique et postale.

Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées, d’en obtenir une copie ainsi que certaines informations liées à leur traitement.

Droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification des données personnelles vous concernant qui seraient inexactes, ainsi que de les faire compléter.
Le client a le droit de demander l’effacement de ses données personnelles, ainsi qu’une limitation du traitement de ses données. (Articles 17 et 18 du Règlement 2016/679).

Le client a également le droit à la portabilité de ses données personnelles dont le traitement a été effectué à l’aide de procédés automatisés. (Article 20 du Règlement 2016/679).

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Droit à l’effacement
Vous pouvez, dans certains cas, obtenir l’effacement des données personnelles vous concernant. Ce droit s’applique notamment lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles.

Droit à la limitation du traitement
Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.

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Droit à la portabilité de vos données
Dans certains cas, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible, à ce que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.

Droit de retirer votre consentement
Pour les traitements nécessitant un consentement de votre part, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement. L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci et ne peut emporter résiliation du (des) contrat(s) souscrit(s).

Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem
Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

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8. DROIT DE RETRAIT DU CONSENTEMENT

Lorsque les données personnelles font parties de la catégorie des données sensibles ou sont collectées sur la base du seul consentement du client, ce dernier dispose du droit de retirer son consentement à tout moment.
L’exercice de ce droit de retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Le client peut exercer son droit de retrait, ainsi que ses autres droits susvisés, auprès de By HI7NETWORK, Société HI7NETWORK, Courriel contact général : info@byhi7network.com

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9. DROIT DE RÉCLAMATION

Le client a le droit de saisir d’une réclamation l’autorité de contrôle qui est : La CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél. : 01 53 73 22 22.

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10. CONSENTEMENT DU CLIENT

En cliquant sur « J’accepte » (au moment de l'inscription sur le site et au moment de la souscription d'une offre), le client déclare avoir lu : les conditions générales de vente et d’utilisation, la charte d’informations sur la collecte des données personnelles conforme au RGPD, et le règlement intérieur, et les accepter sans réserves.

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