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Guide des OFs.

Dernière mise à jour : 2 déc. 2023

Pour la Création et la Réussite de Votre Organisme de Formation.






Introduction : Naviguer dans le monde de la formation professionnelle peut s'avérer complexe et dynamique, surtout pour les novices, avec des termes tels que RNCP, Qualiopi, DataDock, NDA, qui peuvent sembler ésotériques. Dans cet article, nous vous présentons un guide détaillé et stabilisé pour l'année 2024, décomposant les étapes essentielles afin de créer votre organisme de formation. L'objectif est de rendre ces informations accessibles à tous.

  1. Création de la Structure Porteuse du Projet : La première étape cruciale consiste à mettre en place la structure qui soutiendra votre projet. La création de votre entreprise pour obtenir un SIREN/SIRET est le point de départ impératif. Il est essentiel de ne pas sous-estimer les décisions à prendre à ce stade. En fonction de la nature de votre projet, des choix stratégiques, tels que opter pour une auto-entreprise, une SA ou une SAS, devront être faits. L'avis d'un expert-comptable peut s'avérer précieux pour orienter ces décisions stratégiques.

  2. Réalisation de la Déclaration d'Activité de Formation : Une fois votre entreprise établie, il est temps de la référencer en tant qu'organisme de formation professionnelle. Cette démarche passe par la réalisation de votre déclaration d'activité, aboutissant à l'obtention d'un Numéro de Déclaration d'Activité (NDA). La déclaration en ligne, effectuée sur le site Mon Activité de Formation, requiert des documents tels que le K-bis, un extrait de bulletin de casier judiciaire n°3, et une première convention de formation professionnelle signée par l'un de vos apprenants. Il est crucial de respecter le délai de trois mois suivant la réalisation de votre première formation.

  3. Demande d'Exonération de TVA : Une étape souvent négligée mais capitale consiste à demander l'exonération de TVA sur vos prestations de formation. En tant qu'organisme de formation, vous avez le droit de bénéficier de cette exonération fiscale. Pour ce faire, il vous suffit de remplir le formulaire N°3511-SD et de l'envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à la DREETS de votre région.

  4. Obtention de la Certification Qualiopi : La certification Qualiopi représente une étape déterminante dans la création de votre organisme de formation. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, elle ouvre les portes aux fonds publics de la formation professionnelle. Certains organismes, tels que Digi-Certif, proposent un accompagnement pour obtenir cette certification. Celle-ci, basée sur 32 indicateurs qualité, nécessite une préparation minutieuse. Benoît Boitard, Président de Digi-Certif, souligne l'importance de cette certification pour l'accès aux financements et l'image de marque de votre organisme.

  5. Accès aux Financements : Une fois certifié Qualiopi, l'accès aux financements dépend de votre clientèle cible. Si vous ciblez les entreprises (B2B), la consultation directe des Opérateurs de Compétences est recommandée pour définir les modalités de financement. Si votre public est constitué de particuliers, vous entrez dans le cadre du financement CPF (Compte Personnel Formation). Cet accès est désormais plus réglementé, nécessitant la fourniture de justificatifs supplémentaires pour accéder à EDOF.

Conclusion : Le guide complet de création d'organisme de formation de Digi-Certif vous accompagne à chaque étape du processus, depuis la création de votre structure jusqu'à l'accès au catalogue CPF. Simplifiez le parcours complexe de la formation professionnelle pour vous concentrer pleinement sur l'essentiel : la délivrance de vos formations. Le fondateur de Digi-Certif, Benoît Boitard, souligne l'engagement de son cabinet à rendre la création d'organisme de formation accessible à tous, quel que soit leur niveau de ressource.


Source : https://www.lepoint.fr/stories/creer-son-organisme-de-formation-le-guide-2024--07-11-2023-2542195_3919.php#11

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