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Liste des organismes certificateurs Qualiopi

Le ministère du Travail est chargé de diffuser la liste des organismes certificateurs, conformément aux dispositions des articles L. 6316-2 et R. 6316-3




La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel introduit une obligation de certification, énoncée à l'article 6, pour les organismes qui réalisent des actions favorisant le développement des compétences. Cette certification doit être effectuée par un organisme tiers et est nécessaire pour bénéficier de fonds publics ou mutualisés.


Les prestataires engagés dans des actions contribuant au développement des compétences ont la liberté de choisir l'organisme certificateur qui les évaluera. Selon l'article L. 6316-1 du Code du travail, émanant de cette loi, les prestataires d'actions de formation, de bilans de compétences, d'actions permettant la validation des acquis de l'expérience et de formations par apprentissage doivent être certifiés qualité au plus tard le 1er janvier 2021, s'ils sont financés par des entités telles que les opérateurs de compétences, la commission mentionnée à l'article L. 6323-17-6, l'État, les régions, la Caisse des dépôts et consignations, Pôle emploi ou l'Agefiph.


Le ministère du Travail est chargé de diffuser la liste des organismes certificateurs, conformément aux dispositions des articles L. 6316-2 et R. 6316-3. Ces organismes doivent être accrédités ou autorisés par le Comité français d'accréditation (Cofrac) pour débuter les activités de certification des prestataires d'actions concourant au développement des compétences, en se basant sur le référentiel national de certification qualité établi par l'article D. 6316-1-1.

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