Ajustements relatifs à l'audit de surveillance pour les "nouveaux entrants"
Chers Organismes Certifiés,
Je vous adresse cette note pour vous informer des modifications récentes relatives à l'audit de surveillance pour les structures classées comme "nouveaux entrants" lors de leur audit initial Qualiopi.
2 changements majeurs sont à prendre en compte :
Si vous avez effectué l'audit initial Qualiopi en tant que "nouvel entrant" ou si vous avez mené un audit d'extension pour élargir le spectre de vos activités certifiées, soyez conscients que la durée de l'audit de surveillance a été révisée comme indiqué dans l'arrêté du 31 mai 2023.
Ces modifications ont été apportées dans le but d'améliorer l'efficacité et la pertinence de l'audit pour les structures nouvellement intégrées. Le Ministère du Travail a, par conséquent, requis des organismes de certification une adaptation de la durée allouée à cet audit.
Justification : L'audit de surveillance joue un rôle cardinal dans la certification Qualiopi, assurant le maintien de cette dernière. Il est synonyme d'un accès continu aux avantages de la certification, dont l'opportunité de financements publics et mutualisés. Cet audit est également un levier permettant de témoigner de la solidité et de la qualité de votre infrastructure de formation.
Il est pertinent de rappeler qu'au moment de l'audit initial, l'entité nouvellement inscrite ne pouvait pleinement démontrer sa conformité avec le Référentiel National Qualité. Toutefois, après une année d'activité et une offre de formation solidifiée, un temps additionnel est désormais jugé nécessaire pour corroborer cette conformité. C'est ainsi qu'une extension de 0,5 jour a été approuvée, offrant une flexibilité accrue lors des audits.
Clarification : L'arrêté du 31 mai 2023 détaille la définition d'un "nouvel entrant". En vertu de la réglementation actuelle, cette désignation concerne un prestataire d’actions favorisant le développement des compétences (OPAC) qui :
Est dans sa première année d'activité.
Lance une nouvelle catégorie d'actions.
Il est crucial de comprendre que cette définition couvre une multitude de catégories, y compris, mais sans s'y limiter, les organismes de formation, les centres de formation par apprentissage, les centres d'évaluation des compétences, et les prestataires de VAE.
Nous vous remercions de votre attention à ces modifications et restons à votre disposition pour tout complément d'information
En bref.
Face à l'importance croissante de l'audit de surveillance dans le cadre de la certification Qualiopi, des ajustements ont été mis en œuvre pour les organismes classifiés comme "nouveaux entrants". Suite à l'arrêté du 31 mai 2023, la durée de cet audit a été étendue de 0,5 jour, visant une meilleure adéquation et une validation optimale de la conformité des organismes à l'égard du Référentiel National Qualité. Ces modifications, dictées par le Ministère du Travail, témoignent de l'engagement constant à garantir la qualité, l'efficacité et la pertinence des formations proposées dans le cadre de la certification Qualiopi.
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