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Textes référents

L'environnement réglementaire de la certification Qualiopi, initié par les décrets de juin 2019, établit un cadre rigoureux pour assurer la qualité des organismes de formation. Ces textes définissent des critères et modalités d'évaluation, renforcés par des mesures complémentaires en matière de formation professionnelle et d'accréditation des certificateurs. Intégrée dans le Code du travail, la certification Qualiopi bénéficie d'une reconnaissance légale, tout en étant accompagnée d'outils pratiques tels que le guide de lecture du référentiel et la Charte graphique Qualiopi. En parallèle, des mesures sont mises en place pour protéger le compte personnel de formation et lutter contre la fraude, témoignant de l'engagement des autorités envers la qualité et la transparence dans la formation professionnelle.

  • Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 : ici

  • Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 : ici

  • Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national : Ici

  • Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle : Ici

  • Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d’audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs : Ici

  • Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation : Ici

  • Guide de lecture du référentiel national qualité, publié sur le site du Ministère du Travail dans sa version en vigueur : Ici

  • Charte graphique Qualiopi pour les utilisateurs et les garants : Ici

  • Règlement d’usage de la marque de garantie qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences : Ici

  • Code du travail : articles L.6316-1 à L.6316-5, articles R.6316-1 à R.6316-7: Ici

  • Questions Réponses : Ici

  • Décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 portant diverses mesures relatives au compte personnel de formation ainsi qu'au bilan de compétences et visant à lutter contre la fraude à ce compte et à interdire le démarchage de ses titulaires : Ici

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